Fondé en janvier 1997 par les grands acteurs du sport associatif et fédéral, du sport professionnel, des loisirs marchands et de l'évènementiel sportif, le COSMOS est la première et unique organisation patronale représentant les employeurs du sport et réunissant plus de 10000 adhérents.

En impulsant le dialogue social, le COSMOS a été l'acteur majeur de la création de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) signée...

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2023 de 1,8%, soit un taux horaire de 11,27€ et un montant mensuel de 1709,28€. Dans l'attente de l'extension de l'avenant 177 de la CCN Sport, cette augmentation est à articuler avec les salaires minima en vigueur depuis le mois de septembre dernier.

Actuellement, les salaires minima conventionnels à respecter pour les salariés de la branche Sport sont issus de l’avenant 170 de la CCN...

Nouveautés de la base documentaire 2022 :

Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Déclaration obligatoire des dons et abandons de créance.

Mise à jour du lien www-...