Assurances

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Les assurances a la fscf

Toute association, en termes d’assurances, a deux obligations légales :

Souscrire pour l’exercice de ses activités des garanties d’assurance couvrant la
responsabilité civile,
celle de ses  préposés  salariés  ou bénévoles et celle des
pratiquants du sport (Art L321-1 du code du Sport).

Informer les licenciés de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance individuelle
de personnes couvrant les dommages corporels auxquels l eur pratique sportive
et/ou culturelle peut les exposer (Art.L321-4 du code du Sport)

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