Les assurances a la fscf
Toute association, en termes d’assurances, a deux obligations légales :
Souscrire pour l’exercice de ses activités des garanties d’assurance couvrant la
responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des
pratiquants du sport (Art L321-1 du code du Sport).
Informer les licenciés de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance individuelle
de personnes couvrant les dommages corporels auxquels l eur pratique sportive
et/ou culturelle peut les exposer (Art.L321-4 du code du Sport)
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